10/07/2008

Prévention des risques liés à la vie en plein air

Mme Monique Willocq à Mme Catherine Fonck, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé relative à la « prévention des risques liés à la vie en plein air » Mme Monique Willocq (cdH). – Je pose cette question au début des grandes vacances qui sont l’occasion de nombreux départs vers des lieux dépaysants, de l’organisation de camps, de plaines de jeux, des séjours résidentiels et de nombreuses activités au grand air. Toutes ces activités sont indéniablement bénéfiques pour la santé et réjouissent aussi bien les enfants que les adultes. Certains risques de maladies, infections ou désagréments de santé liés à la vie en plein air ne sont cependant pas à exclure. Il me semble important de diffuser des informations sur ces risques et de donner des conseils pour tenter de les éviter.Cette question m’a été inspirée par un article paru dans la presse la semaine passée sur les risques liés à l’hantavirus. Il faut également penser au danger des expositions solaires, des piqûres d’insectes. Je songe notamment à la maladie de Lyme transmise par les tiques et à certaines plantes toxiques. Des informations sur les précautions à prendre sont-elles transmises aux parents, aux enfants et aux animateurs ? Des actions de sensibilisation spécifiques sont-elles mises en oeuvre ou soutenues par la Communauté française ? Des brochures ont-elles été éditées ?Par ailleurs, je tiens à remercier la ministre pour m’avoir fait parvenir le fascicule sur les vaccins que je lui avais demandé.Mme Catherine Fonck, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé. – De nombreuses initiatives sont déjà prises pour informer sur les aléas de la vie en plein air et les prévenir. Deux campagnes ont été reconduites cette année après avoir fait l’objet d’une évaluation. La campagne « Palou », orientée plus particulièrement vers les jeunes enfants, sur la prévention du mélanome a fait l’objet d’une brochure distribuée dans toutes les consultations de l’ONE. La campagne « Et si on pensait à . . . » fournit des conseils pour la préparation et la conservation des aliments. Il est frappant de constater que, dans des camps de plein air sans frigo, des aliments restent parfois pendant de longues heures en pleine chaleur, ce qui provoque la prolifération de germes parfois très toxiques. Il y a un an ou deux, dans un camp organisé en région de Liège, nous avions connu une petite épidémie due à une pullulation microbienne alimentaire, qui avait nécessité des hospitalisations.Une brochure éditée par l’ONE à l’intention des parents, intitulée « Vive les vacances », est disponible dans tous ses lieux de consultation. Ce document aborde de façon simple et accessible divers sujets comme les piqûres d’insectes, les coups de soleil, les insolations. Dans la brochure « Centres de vacances - mode d’emploi », à disposition de tous les centres de vacances, l’ONE consacre dix pages à la gestion des questions de santé dans l’organisation quotidienne d’un centre de vacances, d’un camps, de plaines de jeux, etc.). Les questions d’hygiène, de sécurité, de médication, de trousse de secours et de « fiche santé » y sont abordées. En 2008, le collège des conseillers pédiatres de l’ONE a entrepris de travailler, en collaboration avec les services PSE, à la rédaction d’une brochure sur les questions de santé dans les centres de vacances. Ce texte qui s’inspire du document réalisé fin 2007 par les services PSE « La santé dans les milieux d’accueil de la petite enfance », sera adapté pour les enfants de 3 à 12 ans. L’Institut scientifique de Santé publique (ISSP) a réalisé une brochure traitant de la maladie de Lyme et des autres maladies transmises par les tiques ; cette brochure sera largement diffusée cette année dans les centres de vacances, On y explique les risques et on y précise les précautions à prendre contre les piqûres et en cas de morsure. Par exemple, désinfecter peut entraîner une diffusion de la toxine. Les centres de vacances et les mouvements de jeunesse se procurent généralement une pince spécifiquement prévue pour extraire la tique dans son entier et éviter ainsi la dispersion de la toxine. Vous avez cité les infections par hantavirus. Si l’on observe effectivement une augmentation sensible du nombre de personnes touchées, il faut cependant préciser que cette pathologie n’affecte pratiquement jamais les moins de 15 ans et présente une incidence relativement limitée, avec une évolution favorable de la pathologie, dans la grande majorité des cas. Dès lors, il ne me semble pas justifié de lancer une campagne spécifique à l’hantavirus. Portons plutôt notre attention sur des affections dont l’incidence est plus sérieuse comme la maladie de Lyme (Borrelia burgdorferi).La détection rapide d’un érythème migrant, c’est à-dire une rougeur qui s’étend vers l’extérieur en pâlissant à l’intérieur, nécessite des antibiotiques pour prévenir la neuroborréliose. Les centres de vacances sont directement concernés par le risque du Borrelia burgdorferi dans les champs et lesplaines.Au delà des brochures et des informations préventives, je tiens à insister sur la formation. Pour les camps de vacances, les mouvements de jeunesse et les séjours partiels ou complets, tous les animateurs brevetés suivent un cursus qui offre une approchetransversale de toutes ces questions. L’objectif est d’anticiper, prévenir, analyser et développer des comportements adaptés aux avantages et aux inconvénients de la vie en plein air.Mme Monique Willocq (cdH). – Je remercie la ministre. J’ai été inquiète en lisant l’article sur l’hantavirus. Vous avez signalé que toutes les précautions sont prises. Mener une campagne en 2008 est une bonne chose.

05/06/2008

Octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superificie par les communes, les provinces et les CPAS

Numéro : 256 (2007-2008) 1Question écrite du 08/05/2008 deWILLOCQ Monique à COURARD Philippe -- Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Selon la circulaire du 2 août 2005 relative aux ventes d'immeubles ou à l'acquisition d'immeubles par les communes, les provinces et les CPAS et relative à l'octroi de droit d'emphytéose ou de superficie, le Conseil communal, provincial ou de l'action sociale se voit contraint de fixer les conditions en cas de constitution de droit d'emphytéose ou de superficie.Le Collège communal, provincial ou de l'action sociale doit également procéder à une estimation du montant du canon ou de la redevance soit par le Comité d'acquisition, soit par le Receveur de l'Enregistrement, soit auprès du notaire, soit auprès d'un géomètre-expert immobilier sur base des conditions d'octroi préalablement fixées.A cet égard, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.La fixation d'un canon ou d'une redevance est- elle impérative ? En d'autres termes, la fixation d'un canon ou d'une redevance vaut-elle dans le cas où un droit d'emphytéose ou de superficie est constitué en faveur d'une commune, d'une province ou d'un CPAS ? Dans l'affirmative, pourquoi ? L'octroi d'un droit d'emphytéose ou de superficie au profit d'une commune, d'une province ou d'un CPAS pour un euro symbolique ne constitue-t-il pas une situation particulièrement favorable ? Dans la négative, pourquoi ? Enfin, Monsieur le Ministre pourrit-il m'indiquer si l'octroi d'un canon ou d'une redevance est impératif lorsqu'un droit d'emphythéose ou de superficie est constitué en faveur d'une asbl en vue de lui permettre de remplir les conditions requises afin d'obtenir des subsides auprès d'Infrasport ? Si oui, pourquoi ?----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Réponse du 03/06/2008La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention.Il convient d'abord d'attirer son attention sur le fait qu'en ce qui concerne l'emphytéose, c'est l'article 1er de la loi du 10 janvier 1824 qui prévoit, en contrepartie du droit réel qu'est l'emphytéose, le paiement d'une redevance annuelle, soit en nature soit en argent, en reconnaissance du droit du propriétaire.En ce qui concerne le droit de superficie, la loi du 10 janvier 1824 concernant le droit de superficie ne prévoit pas cette contrepartie. Il peut donc être concédé à titre gratuit.L'attention de l'honorable Membre est attirée sur le fait que quel que soit le droit conféré ? droit d'emphytéose ou droit de superficie ? deux situations sont possibles soit les droits sont concédés par le pouvoir local soit ceux-ci sont concédés au pouvoir local concerné.Pour s'en tenir à l'octroi de l'un des droits précités à un pouvoir local, il y a lieu d'émettre les considérations suivantes :- l'estimation de la valeur de la redevance à payer par le locataire est un élément déterminant de la décision du pouvoir local marquant son accord sur le droit à conférer. En effet, elle permet de déterminer pour les autorités locales et, le cas échéant, pour l'autorité de tutelle, si la décision est conforme ou non à l'intérêt général et en particulier aux finances communales ;- cette redevance est impérative dans le cas d'un bail emphytéotique puisqu'il constitue - par définition - un contrat à titre onéreux ;- dans le cas précis ou un droit d'emphytéose est conféré par une personne de droit public ou de droit privé au profit d'une commune, c'est le bailleur qui détermine le montant de la redevance concernée et qui est donc, en quelque sorte, le maître du jeu pour cet aspect, mais dans la mesure ou un contrat va être conclu entre les parties concernées celles-ci ont la possibilité de négocier divers aspects du contrat.Par conséquent, s'il existe un partenariat entre le pouvoir local et son cocontractant, le loyer peut éventuellement être amené à l'euro symbolique.En ce qui concerne la seconde hypothèse, à savoir l'octroi d'un droit d'emphytéose ou de superficie par le pouvoir local, la même méthodologie s'applique (nécessité d'une estimation et délibération appropriée).Chaque pouvoir local doit apprécier la pertinence d'exiger une redevance de son co-contractant et l'importance de celle-ci.Dans le cas d'un droit d'emphytéose, l'exigence d'une redevance reste impérative conformément à la définition même de ce droit réel, mais si l'asbl s'inscrit dans la politique communale ou se trouve dans un partenariat avec la commune, il peut se concevoir que le montant de la redevance soit ramené à un euro symbolique.En tout état de cause, une décision dûment motivée doit être prise par l'autorité locale.Pour ce qui concerne l'aspect de cette problématique dans le cadre du décret relatif aux subventions pour les infrastructures sportives, je prie l'honorable Membre de s'adresser à mon Collègue du Gouvernement wallon, Monsieur Michel Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, que cette matière concerne.

28/05/2008

Prise en charge de travaux par les services communaux dans les lieux de culte.

Question n°228 de WILLOCQ Monique à COURARD Philippe – Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.OBJET : Prise en charge de travaux par les services communaux dans les lieux de culte.Question écrite :Conformément à l’article 92, 3°, du Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises, les communes sont tenues d’effectuer les grosses réparations des édifices consacrés au culte en prévoyant notamment des crédits budgétaires à leurs budgets extraordinaires.Il n’est pas rare qu’une série de travaux, dans des lieux de cultes ne relevant pas du patrimoine communal mais directement des fabriques d’églises, pourrait être assurée à moindre coût par du personnel communal moyennant une éventuelle prise en charge de l’achat des matériaux par le budget extraordinaire de ces fabriques d’églises.A cet égard, je souhaiterais savoir si un conseil de fabrique peut, sur base de l’article 92, 3°, du Décret impérial du 30 décembre 1809, mandater une commune afin de bénéficier de l’intervention du personnel communal dans la réalisation de travaux dans un lieu culte qui ne relève pas directement du patrimoine communal ?En d’autres termes, une commune peut-elle charger ses services communaux de procéder à la réalisation de travaux dans des lieux de cultes dont elle n’est pas directement propriétaire ? Sinon, pourquoi ?Si oui, le conseil de fabrique doit-il pourvoir à la fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux par le biais d’une dépense à prévoir au budget ordinaire ou extraordinaire selon le type de travaux à réaliser ou la commune peut-elle y pourvoir directement ?Plus fondamentalement, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas, que la prise en charge de certains travaux par les services communaux, permettrait, dans certains cas, de satisfaire à moindre coût aux charges imposées aux communes dans le cadre du décret impérial du 30 décembre 1809 quant à l’entretien des lieux de cultes ? Dans la négative, pourquoi ?Réponse :Dans le cadre des travaux à réaliser aux édifices du culte, si la commune est maître d’ouvrage, elle gère ceux-ci dans le cadre de son autonomie et peut, éventuellement, faire appel à ses services communaux pour exécuter les travaux.Toutefois, indépendamment du critère de propriété desdits édifices, la commune est tenue d’intervenir financièrement dans le coût desdits travaux lorsqu’il y a insuffisance de moyens constatée dans le chef de la Fabrique d’église ; cette dernière a, en effet, la charge de veiller au bon entretien des édifices du culte (décret impérial du 30 décembre 1809, article 37, 4°) au moyen de ses revenus mais pas de son capital.J’estime par ailleurs, tout comme l’honorable Membre, qu’il est opportun, pour diminuer le coût des charges imposées aux communes, que ces dernières envisagent des formes de partenariats avec les fabriques d’église – comme le marché conjoint – quand il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux simultanément et de souscrire à des assurances pour leurs bâtiments respectifs.C’est un de mes souhaits, déjà mentionnés dans mes circulaires budgétaires, que de dégager des synergies entre les communes, les CPAS et les Fabriques d’église afin de diminuer les coûts imposés aux différents pouvoirs communaux.

07/02/2008

Question écrite de Mme Monique Willocq concernant l’utilisation de sacs biodégradables à M. le Ministre Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Chers Collègues  La protection de l'environnement est une préoccupation de plus en plus importante pour la majorité de la population. Celle-ci passe notamment par l'utilisation de sacs plus écologiques à base de produits recyclés, ce qui est déjà une avancée dans le respect de l'environnement.

Le 4 mars 2007, l'APAQ-W (Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité) a lancé une opération « one shot » avec l'accord de Monsieur le Ministre auprès des boulangers en distribuant gratuitement des sacs fabriqués à base d'amidon de maïs et d'encre biodégradable. Ces sacs ont également été distribués lors des différentes foires agricoles en Région wallonne. Cette opération a connu un tel succès qu'elle sera réitérée l'année prochaine et l'on ne peut que s'en réjouir.

La plupart des commerçants, il est vrai, font déjà des efforts en ne vendant plus que des sacs réutilisables.

Ne pourrait-on pas aller plus loin dans ce sens en sensibilisant les grandes surfaces et autres commerçants à n'utiliser que des sacs à base d'amidon de maïs, ou de pommes de terre, ou de betteraves et qui sont entièrement biodégradables ?

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Réponse du 06/12/2007

Le Gouvernement, et le Parlement à sa suite, ont souhaité inscrire dans la stratégie régionale de gestion des déchets et le décret relatif aux déchets un principe fondamental : la hiérarchie dans la gestion des déchets. Soit, d'abord, donner la priorité à la prévention des déchets, en amont de leur production. Ensuite, valoriser des déchets. Et enfin, encadrer leur élimination. Dans cette optique, le Parlement wallon a, je le rappelle, fait un pas complémentaire en votant l'interdiction pure et simple à partir de 2010 de la distribution des sacs de caisse à usage unique dans le cadre des activités et installations classées à définir par le Gouvernement .

L'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, pour sa part, impose aux responsables d'emballages importants d'établir des plans de prévention visant, notamment, à :

- augmenter la part de déchets d'emballages recyclables ;
- améliorer la composition des emballages en vue de minimiser leurs impacts environnementaux lors de leur gestion, et de diminuer les quantités d'emballages perdus.

Sur cette base, les entreprises de grande distribution ont effectivement développé des actions visant la réduction progressive, voire la suppression de la distribution de sacs de caisse à usage unique. Dans ce cadre, des sacs dits réutilisables de diverse nature sont fréquemment proposés comme alternative ? payante - aux consommateurs.

L'utilisation d'emballages compostables offre un avantage indéniable grâce aux possibilités de valorisation a priori. De plus, elle constitue une source potentielle de débouché pour la filière agricole à explorer. Toutefois, il serait imprudent, à ce stade, sans disposer d'un écobilan comparé des différentes catégories de sacs incluant leur cycle de vie, et sous peine de discrimination injustifiée, de recommander que seuls certains types de sacs soient utilisés.

Question écrite de Mme Monique Willocq concernant l’état de l’autoroute E42 à hauteur de tournai à M. le Ministre Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’état de l’autoroute E42 tant dans le sens Lille-Tournai que dans le sens Tournai-Lille est plus que préoccupant. On sait que la Belgique, est la plaque tournante du transport routier au vu de sa situation centrale dans l’Europe.   Le Tournaisis est une région où le trafic des camions est le plus important, du fait de la proximité du bassin carrier mais également des mesures prises dans le Nord de la France qui interdisent aux poids lourds d’emprunter la Rocade de Lille. L’état de l’E 42 ne pourra qu’engendrer de plus en plus d’accidents. Monsieur le Ministre, pour éviter qu’un autre évènement tragique que celui qu’on vécu les Tournaisiens, en faisant 3 victimes et un blessé grave ce mardi 30 octobre, ne pourrait-on pas envisager une réparation d’urgence de cette autoroute ainsi qu’un marquage au sol et une signalisation  plus sécurisant pour les usagers ? Si aucune réparation d’urgence ne peut être envisagée, quand pourrait-on s’attendre a une réfection de cette autoroute ?