12/03/2009

Funérailles et sépultures:des cimetières + humains et une gestion dynamique

Les funérailles et sépultures sont de la compétence régionale depuis 2001. Le parlement wallon vient d'approuver un texte réorganisant cette matière sensible et complexe.Le projet de décret récemment voté répond à un besoin des communes de voir la qualité de leurs cimetières améliorée mais aussi à la nécessité d'adapter la législation à l'évolution des pratiques funéraires. Comme l'a précisé Damien Yzerbyt, 3 avancées sont à pointer: une meilleure prise en compte de la volonté des défunts,une gestion "dynamique" des cimetières, une plus grande considération portée aux parents lors de la perte d'un fœtus. Un encadrement digne et humain est maintenant possible pour les familles victimes de la perte d'un foetus. Le choix est maintenant donné aux parents de faire inhumer ou incinérer un foetus perdu entre le 106ème et le 180ème jour de grossesse.Le cdH a plaidé pour qu'un nom soit donné aux parcelles d'inhumation, désormais appelées "parcelle des étoiles".Une plus grande prise en compte des dernières volontés du défunt est une avancée dont le cdH se réjouit. L'on devra maintenant se référer aux dispositions testamentaires puis se tourner vers la famille avant de se rabattre sur la personne qui entretenait les liens d'affection les plus étroits et les plus fréquents avec le défunt. Enfin, le groupe cdH a voulu un texte qui permette une gestion dynamique des cimetières. La notion d'état d'abandon a été précisée, ce qui permettra un meilleur entretien des sites funéraires, tout comme la diminution de la concession à 30 ans.

11:44 Écrit par Monique Willocq dans Projets de décret | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

28/02/2008

Détails des points à l'ordre du jour de la séance du 26 février 2008

 

1.       Projet de décret relatif à l’organisation des épreuves d’évaluation sommative dans l’enseignement secondaire
Ce projet définit des modalités qui garantissent aux élèves que le temps le plus large possible sera accordé aux apprentissages.  Ces modalités ont été élaborées sur base des « bonnes pratiques » mises en œuvre dans une large proportion d’écoles.  Les différents contacts avec les écoles ont permis de lever certaines inquiétudes.  Les esprits semblent apaisés.                                                                                                                                                 2.       Projet de décret modifiant le décret du 27/2/2003 sur la radiodiffusion               On retiendra :  a)   l’introduction de la notion de radio associative et d’expression à vocation culturelle et d’éducation permanente ;                                                                           b)   la mise en place d’un conseil consultatif de la création radiophonique ;                             c)       la modulation des premières tranches forfaitaires de contribution aux Fonds d’aide à la création radiophonique ;                                                                                                            d)       la concrétisation du Plan PEPS par l’accès au Fonds d’aide à la création radiophonique des projets de préservation et de valorisation des archives radios privées ;                                                                                                                                                     e)       l’autorisation de fusions de radios ou d’échange de fréquences eu égard à la longue durée des autorisations octroyées aux radios ;                                                                             f)      le mode d’entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées par le CSA au terme de l’appel d’offre lancé dans le cadre du plan de fréquences radios.   

10:51 Écrit par Monique Willocq dans Projets de décret | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |