12/02/2009

Ateliers protégés :Aucun refus de la part du gouvernement : une enveloppe sera bien prévue pour indexer la borne « bas salaires » dès le 1er avril 2009

La Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, tient à démentir les informations contenues dans le communiqué de presse de la Fédération flamande des ateliers protégés (VLAB).1. Une enveloppe sera bien prévue pour indexer la borne « bas salaires » dès le 1er avril 2009Les partenaires sociaux avaient décidé lors de l’Accord Interprofessionnel 2009-2010 de postposer les décisions relatives aux ateliers protégés. Pour répondre à cette problématique, et à la demande de la ministre de l’Emploi, le Comité de gestion de la Sécurité sociale a présenté, lors de sa réunion de ce vendredi 6 février, un budget de 2 millions d’euros intégrant l’indexation de cette borne « bas salaires » pour les travailleurs dans le secteur des ateliers protégés. Joëlle Milquet doit dès lors proposer comme prévu au Conseil des ministres de la semaine prochaine un arrêté royal d’exécution afin que cette borne soit adaptée dès le 1er avril 2009.2. Dispense de versement de précompte professionnelPar ailleurs, la ministre de l’Emploi souligne que la situation particulière des ateliers protégés dans le contexte de la crise économique n’a pas été oubliée. En effet, le gouvernement avait décidé dans le cadre du Plan de relance d’augmenter la dispense de versement de précompte professionnel de 0,25 à 0,75 % à partir du 1er juin 2009, puis 1 % à partir du 1er janvier 2010. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure, le gouvernement a décidé le 6 février dernier d’affecter les moyens financiers équivalents à l’augmentation de la dispense de versement de précompte professionnel dans le secteur non marchand privé à la création d’emplois par le biais des fonds « Maribel social ».A la demande explicite du secteur des ateliers protégés, la ministre a pris en compte la spécificité de ce secteur, compte tenu de la crise économique et de la concurrence à laquelle il est confronté. C’est la raison pour laquelle la reconversion de la dispense de versement de précompte professionnel en un renforcement du « Maribel social » ne s’appliquera pas à ce secteur et permettra donc une réduction en totalité du coût du travail de 0,50% (estimée à un budget total de 2,2 millions d’euros) dès le 1er juin 2009 pour les employeurs des ateliers protégés concernés.

16:01 Écrit par Monique Willocq dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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