23/12/2008

Une bonne année....

Mi , j'vous souhaite pour l'an qui vient eine beonne ainnée et einebeonne santé à tertous et à tertoutes.Que l'vint des " ch'tis " i souffielle sur vous-eautes et vosfamiles eine banse de bénaiss'tés.Et comme on dit à Tournai : si vous orchevez des étrenneus , mettez vos mainsdins vos sacqu'lets et n'orwettiez pos c'que vous donnez !.Même ein p'tit oche i plait au tchien !N.B.Je vous souhaite pour l'an neuf , une bonne année assortie d'uneexcellente santé à toutes et à tous.Que la vivacité du vent du Nord vous apporte à vous et à vos proches pleinde bonheur.Comme on le dit à Tournai lez Mont Saint Aubert, si vous offrez des étrennes, ne soyez pas avares du porte-monnaie.Le bonheur n'est jamais petit.

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Antoing - Calonne:La Maison du peuple devient celle du village

La Maison du peuple devient celle du village Benoît LUTGEN, Ministre wallon de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, a décidé d’octroyer une subvention de 600.000 € à la commune d’Antoing pour la transformation de la maison du peuple de Calonne en Maison de village. Ce projet a été défini comme prioritaire lors de l'élaboration du PCDR, adopté par le Gouvernement wallon le 4 juin 2004. Le bâtiment fera d’abord l’objet de travaux lourds grâce à une subvention importante via la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie. Cette subvention permet d'utiliser au mieux les moyens régionaux et couvre une bonne partie des travaux lourds inhérents à ce genre de projets. L’aménagement en Maison de village, prise en charge par les budgets du Ministre LUTGEN, est estimé à 750.000 €. L’objectif est de regrouper, dans un bâtiment à haute valeur patrimoniale, de nombreuses activités socioculturelles et associatives : - aménagement de locaux destinés à l’accueil des associations et des habitants ;- aménagement de la bibliothèque ;- installation d’une vitrine de la mémoire ;- aménagement d’espaces communs et de services (sanitaires, cuisines,…) ;- aménagement de réserves pour le rangement du matériel. Pour réaliser ce projet, la commune recevra, dans le cadre de la politique de Développement rural initiée par le Ministre Benoît LUTGEN, une subvention de 600.000 €.

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19/12/2008

Joyeux Noël et Bonne Année!

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POLLUTION A MAUBRAY

Une pollution aux huiles végétales a été constatée dans le canal Nimy-Blaton à hauteur de Maubray ce jeudi 18 décembre 2008. Le Département de la Police et des Contrôle (DPC) de la Région wallonne s’est immédiatement rendu sur place. Un barrage de protection a d’ores et déjà été installé par la Protection civile. Des prélèvements et une enquête sont en cours pour identifier l’origine de cette pollution. Sur la base des constatations et des procès-verbaux qui seront établis, Benoît LUTGEN, Ministre de l’Environnement, précise que le principe pollueur-payeur sera appliqué avec la plus grande intransigeance, notamment sur base du nouveau décret du 27 mai 2008 relatif aux délits et aux crimes environnementaux. Le Ministre indique également que, conformément aux procédures en vigueur, le système d’alerte a été activé en direction de la Flandre.

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18/12/2008

Le festival des imitateurs

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Comment promouvoir la santé au niveau communal?

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17/12/2008

la gestion du stationnement sur la voie publique

Question orale de Mme. Monique Willocq concernant « la gestion du stationnement sur la voie publique » à M. le Ministre Courard, Ministre des affaires intérieures et de la fonction publique.Monsieur le Ministre,Certains faits concernant le stationnement sur la voie publique (les derniers jugements donnant droit aux automobilistes et autre saga) font régulièrement l’objet d’articles de presse ou de questions parlementaires. La délégation de pouvoir du receveur communal est régulièrement remise en cause.Pour exercer les prérogatives de la puissance publique tel que l’exécution du paiement d’une taxe, il faut en avoir les capacités.Au sens organique, le service public désigne l’organisme créé et contrôlé par l’autorité publique afin de satisfaire un besoin relevant de l’intérêt général.Au sens fonctionnel, le service public désigne l’activité visant à satisfaire un besoin d’intérêt général.Il ne suffit toutefois pas « qu’une activité exercée par une personne ou par un organisme privé présente des caractères incontestables d’intérêt général pour qu’elle cesse d’être une activité purement privée et qu’elle soit élevée à la dignité de “mission de service public".Il faut nécessairement que :- la mission de service public ait été confiée par l’autorité publique- l’organisme dispose de prérogatives de puissance publique- le fonctionnement et l’organisation de cet organisme soient placés sous le contrôle des pouvoirs publics.L’établissement et la perception des recettes communales sont et restent des prérogatives exclusives de la puissance publique. Une société privée ne peut se prévaloir en cette tâche ni même en avoir la fonction.Suivant cette position, Monsieur le Ministre, vous avez également rappelé, en réponse à une question de ma collègue Chantal BERTOUILLE que : « L'article 136 de la Nouvelle loi communale prévoit que le receveur est chargé, seul et sous sa responsabilité, d'assurer la collecte des recettes communales. Certaines recettes peuvent, toutefois, par exception à ce principe, être perçues à l'intervention directe d'autres personnes. Il peut s'agir des comptables du Trésor public en matière d'additionnels, d'agents d'administration communale non comptables dans l'exercice de leur fonction (article 138, § 2, NLC), du receveur d'autres communes (article 137 NLC), ou encore d'agents spéciaux des recettes (article 138, § 1er NLC). » Les hypothèses de délégation de pouvoir du receveur sont donc limitativement prévues par des dispositions législatives. Aucune disposition ne prévoit cependant la possibilité de dessaisissement au profit d’une société privée.Votre administration a approuvé plusieurs décisions communales en matière de délégation de gestion du stationnement sur la voie publique.Ces délégations de gestions prévoient, par contrat, d’autres actes administratifs que la perception des redevances à exécuter par des firmes privées.Ces contrats prévoient des actes à poser par les sociétés privées signataires, tels que la délivrance des cartes de riverains, la délivrance et la vente des horodateurs embarqués (Piaf ou Dynapark) ainsi que leur recharge en temps/redevance, la tenue d’une boutique du stationnement pour y collecter les plaintes, la vente des cartes de stationnement pour entreprise,…Les délégations de gestion et les contrats qui les encadrent, sont soumis à la tutelle pour approbation après la sanction du conseil communal.C’est donc sous le couvert de votre administration que ces actes administratifs sont exécutés.Monsieur le Ministre, pouvez-vous me citer les textes légaux autorisant une commune à se décharger d'une mission qui lui est imputable dans la délivrance de documents officiels et ce au profit d'une société privée, je pense à la collecte des informations nécessaires à la remise des cartes de riverains ainsi qu’en la délivrance en elle-même ? Pouvez-vous me donner la base légale autorisant une commune à faire fi d'une disposition fédérale tel que l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement sa délivrance, son intitulé, sa forme et son prix? Pouvez-vous également me dire si les modalités reprises dans un contrat signé entre une administration et une société privée font force de loi ? Au vu de l’évolution des lois, Monsieur le Ministre, ne devez-vous pas faire remarquer aux communes wallonnes, la nécessité de modifier ou de résilier leurs contrats si ces derniers en tout ou partie de leurs clauses, les rendent caduques ou illégaux ?En date du 23 mars 2007, vous avez répondu à la question de Monsieur le Député Brotcorne :… L'évolution de la société se faisant, il a bien fallu s'adapter et, la solution a été de fonder le droit de perception de la société privée pour le compte de la commune dans le texte du contrat de gestion. Document qui s'entoure d'un certain respect de règles et de forme dans la mesure où il prend, comme mentionné ci-dessus, la forme d'un contrat de concession ou de marché de services. Par conséquent ce sont les règles contractuelles qui régissent les rapports entre les parties. Par expérience on peut constater que ces contrats ont la particularité d'être complets et précis dans la détermination des droits et obligations de chacun et qu'ils révèlent une certaine sécurité juridique… La sécurité juridique évoquée n’était pas de mise à Ath, lors de la signature du contrat.Certaines communes, liées par contrat, évoquent des frais éventuels à leur charge en cas de rupture du dit contrat par la même autorité publique. Ces communes ne seraient pas à même de faire face à ces débours. La société privée déboutée peut-elle encore exiger une indemnité de rupture lorsqu’une ou des clauses deviennent ou étaient en inadéquation avec le prescrit légal ?Réponse de Monsieur Philippe COURARD, Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction publiqueJ’ai rappelé dans mas réponse à la question de Monsieur le Député BROTCORNE que vous avez évoquée qu’il est tout à fait licite de recourir, pour des raisons de facilité et d’efficience (et aussi d’impartialité dans les contrôles), à une société privée pour gérer le stationnement sur son territoire et ce, suivant deux possibilités : soit la concession de services publics, soit la conclusion d’un marché de services avec une société privée.Il est d’autre part acquis que si une disposition légale impose à la commune d’exercer une mission, elle ne peut en déléguée l’exercice à une société privée. Il en va ainsi de l’arrêté Ministériel du 9 janvier 2007 qui donne compétence à l’administration de délivrer les cartes riverain.Il est également acquis que les contrats lient, par les dispositions qui y sont inscrites, les parties signataires : le contrat fait la loi des parties. Si certaines clauses inscrites dans un contrat devaient s’avérer contraires à la loi, elles seraient par nature inopposables.Pour le surplus, je vous invite à me faire connaître les éventuelles situations précises qui vous poserez problème.

16/12/2008

La répartition de l’Aide exceptionnelle accordée aux communes

andréanto.Chers Amis, Le Vice-président et Ministre André Antoine me prie de vous informer de cette décision prise collégialement lors du dernier Gouvernement wallon. En effet, le Gouvernement wallon de ce 5 décembre 2008 a marqué son accord sur la répartition de l’Aide exceptionnelle accordée aux communes. Au total, ce sont 20 millions € qui devront aider les communes à équilibrer leur budget 2009. Celui-ci a notamment souhaité compenser les réductions de dividendes des actions et certificats Dexia et la forte inflation constatée en 2008. Cette aide exceptionnelle se répartit en deux tranches, une d’un peu plus de 11 millions €, sera répartie en fonction des dotations prévues par le Fonds des communes en 2008 et l’autre de 8,6 millions € destinée à couvrir pour partie la perte potentielle des dividendes en fonction du nombre d’actions et de certificats Dexia des communes. Vous trouverez, en annexe, les montants attribués pour chacune des communes. Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des informations complémentaires. Je vous prie de croire, chers Amis, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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Communiqué de presse

OeudeghienConstruction d’un espace convivial15.12.2008 – Cabinet du Ministre Benoît Lutgen Benoît LUTGEN, Ministre wallon de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, a décidé d’octroyer une subvention de 428.800 € à la commune de Frasnes-lez-Anvaing pour l’aménagement d’une Maison de village à Oeudeghien. Pour soutenir la vitalité du monde associatif, le projet vise la construction d’un espace de rencontres intergénérationnelles. Cet espace sera construit au centre du village sur un terrain que la commune a acquis sur fonds propres. Il est également prévu d’aménager à proximité immédiate un parking et un espace de convivialité. Ces aménagements auront pour objectifs : - d’améliorer la qualité de vie des habitants de l’entité ;- d’améliorer la convivialité et favoriser le maintien de l’identité locale ;- de favoriser les liens entre les habitants par la mise à disposition d’équipements publics cogérés par les différents utilisateurs du milieu associatif. Pour réaliser ce projet, la commune recevra, dans le cadre de la politique de Développement rural initiée par le Ministre Benoît LUTGEN, une subvention de 428.800 €.

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11/12/2008

FORMATIONS: LA PENSEE DEMOCRATE HUMANISTE

untitleduntitled FORMATIONS: LA PENSEE DEMOCRATE HUMANISTE .Combien de fois n'avons-nous pas entendu "Oui mais votre projet, c'est quoi?" ou "ça veut dire quoi humaniste en politique?"... Combien de fois n'avons-nous pas été accusés d'être "le vieux PSC" ou "scotchés au PS"...Dans six mois, ce sont les élections. D'ici-là, il va falloir porter notre message. Quel est ce message? Quelles sont les valeurs partagées par les démocrates humanistes? En quoi sommes-nous spécifiques, différents? Qu'apportons-nous de plus?Pour répondre à toutes ces interrogations, les Jeunes cdH organisent un cycle de formations sur le thème "La pensée démocrate humaniste". Par trois fois, dans trois lieux différents et avec trois intervenants différents, nous aborderons cette thématique qui - par définition - nous concerne tous! La première formation aura lieu:Le jeudi 18 décembre à 20h Par Laurent de Briey (Directeur du CEPESS - centre d'études du cdH) Au siège du cdH Rue des deux Eglises, 41 à 1000 Bruxelles Inscription souhaitée à jeunes@lecdh.be LES JEUNES FACE A LA CRISE ! RAPPEL: Nous attendons vos contributions, souhaits, rêves, coups de coeur ou de gueule, préoccupations et propositions pour la société de demain sur www.JeunesFaceaLaCrise.beParce que c'est NOUS, jeunes, qui devons construire le monde de demain, nous ne pouvons rester silencieux! Il est toujours intimidant de se lancer, de poster un premier commentaire... C'est pourquoi nous aimerions vraiment que les membres Jeunes cdH montrent l'exemple, osent s'affirmer, pour que les autres jeunes suivent! ACTUALITE DES GROUPES DE TRAVAIL La prochaine réunion du GT Emploi aura lieu: DIMANCHE 14 DECEMBRE à 16H Chemin de Florival, 1 à 1348 Louvain-la-Neuve Ce sera l'occasion de poursuivre la discussion entamée au Congrès, en particulier sur les points suivants: - l'apprentissage des langues - la transition études secondaires / études supérieures / emploi - la discrimination à l'embaucheContact: Jean-Yves Kitantou ( 0486/930.872 ) *** Le GT Affaires Sociales vient d'être créé! Il a pour but d'amener des propositions en lien avec la réalité vécue par les personnes connaissant des conditions difficiles, de sensibiliser les jeunes au vécu des personnes vivant dans la précarité et de mener des actions sur le terrain.Rejoignez le GT afin de remettre l'Humain au centre des préoccupations! Intéressé? Contacte sans plus tarder:Raphaël Fievez: fievez.raphael@yahoo.fr - 0472/28.03.55 Pour toute information sur les Groupes de Travail, tu peux également contacter:Cédric Mahieu, coordinateur des GT: cedric.mahieu@jcdh.be - 0498/48.19.74 A bientôt pour les autres activités et actualités du mouvement….

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Communiqué de presse du cdH

logo_CDHDécret mixité : le cdH se réjouit d’avoir convaincu…Le cdH et Joëlle Milquet se réjouissent que le ministre de l’Enseignement de la Communauté française, Christian Dupont, rejoigne aujourd’hui, ce que le cdH a, à plusieurs reprises, demandé et qui est exprimé clairement par la présidente Joëlle Milquet dans le Soir d’aujourd’hui : repartir d’une feuille blanche pour l’avenir et trouver des solutions humaines et rapides pour répondre aux problèmes des parents qui n’ont pas encore pu obtenir l’inscription dans l’école de leur choix.Les faits démontrent que l’application de l’avis du Conseil d’Etat crée une situation ingérable et injuste alors que la proposition initiale défendue par le cdH permettait de laisser une large autonomie aux écoles et un respect du libre choix des parents. On ne peut considérer, comme le dit le Conseil d’Etat, que la liberté d’enseignement n’est pas affectée par des critères aléatoires !Si le système du décret modifié sur base de l’avis du Conseil d’Etat doit être totalement abandonné pour l’avenir, ce qui doit rassurer tous les parents, il convient maintenant de prendre des décisions rapides pour trouver des solutions aux problèmes actuels de certains parents, sur base notamment des propositions exprimées dans le Soir par le cdH et des avis des directions et associations de parents à consulter d’urgence. Par ailleurs, pour la rentrée 2010 et les suivantes, il convient de repartir d’une page blanche et de trouver une solution durable qui permette de répondre à l’objectif de mixité sociale, tout en respectant le libre choix des parents et l’autonomie des écoles. Le cdH refusera toute volonté de précipitation dans ce débat qui devra en outre s’appuyer sur les avis des parents et des écoles.Enfin, n’ayant pas, contrairement à tous les autres partis, exercé les compétences en matière d’enseignement depuis plus de 20 ans, le cdH, s’il se trouve dans une coalition après les élections, demandera de pouvoir gérer ce département essentiel pour l’avenir de nos enfants.

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newsletter

Vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire à notre newsletter! Le groupe cdH vous remercie de l'intérêt grandissant que vous portez à notre action en faveur des wallons! N’hésitez pas à la faire connaitre à vos amis et connaissances ! Bonne lecture à tous! Secteur Bois L’utilisation de traverses en béton par la SNCB met le secteur bois wallon en péril! Peu à peu, les traverses de chemin de fer en béton gagnent du terrain à la SNCB, au détriment des traverses en bois. Michel de Lamotte a interrogé le Ministre Lutgen en commission de l'Environnement sur cette question qui touche au développement durable mais pas seulement. D'année en année, la SNCB diminue ses commandes: de 350.000 traverses en bois par an, on est passé à 35.000 actuellement. On saisit aisément les implications concrètes et négatives sur le secteur bois de notre Région!Pour le Ministre Lutgen, la Région wallonne doit envisager tous les moyens pour augmenter l'utilisation des traverses de chemin de fer en bois. Il estime que ce débouché a un réel intérêt économique et environnemental pour la filière bois wallonne. Il y a un intérêt économique et environnemental à ne plus accepter la pose de certains matériaux dans notre Région a-t-il précisé. En réponse à Michel de Lamotte, Benoît Lutgen a annoncé qu'une rencontre était prévue avec le secteur des scieries. Nous disposons également de relais auprès de la SNCB et, suite à ma rencontre avec les acteurs, je prendrai tous les contacts nécessaires a précisé le Ministre. Santé Excellente nouvelle pour la patientèle luxembourgeoise ! Actuellement, seul le sud de la Province du Luxembourg est doté d'un IRMN, via les Cliniques du Sud Luxembourg. Les délais d'attente pour un examen médical par résonance magnétique peuvent atteindre 4 mois ! Ce délai apparait inacceptable quand on sait le rôle central de l'imagerie par résonance magnétique dans l'établissement des diagnostics. En mars dernier, le Ministre wallon de la Santé Didier Donfut a octroyé l'autorisation d'installer 10 appareils de résonnance magnétique nucléaire (RMN) supplémentaires en Région wallonne. L'IFAC à Marche était un des 10 bénéficiaires de ces appareils ultra performants. Au bout du compte, seul le centre hospitalier de l'Ardenne (au Centre de la Province) restait dépourvu de cette technologie.En réponse à Dimitri Fourny, le Ministre Donfut a annoncé la scission de l'agrément de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) octroyé à l'IFAC. Je vais donner un agrément partagé entre Marche et Libramont, de sorte que l'IRMN pourra être utilisée sur les deux sites a-t-il précisé.Deux plateformes fixes seront donc installées dans les deux centres hospitaliers IFAC et CHA. L'utilisation d'IRMN se fera donc en alternance sur les deux sites. Voilà une excellente nouvelle pour la patientèle luxembourgeoise! Forem La volonté du cdH: de la transparence, les meilleures garanties concernant l’utilisation des deniers publics! La commission Emploi du Parlement wallon a récemment débattu de la mise en œuvre d'une évaluation externe et indépendante du Forem.Le cdH s'étonne de voir l'attitude du MR qui consiste à vouloir transformer cette commission Economie/Emploi/Formation en une commission d'audit permanent !Le Forem comprend des dispositifs internes de contrôle : une cellule d'audit interne supervisée par un comité indépendant, deux collèges de réviseurs et un Comité de Gestion contrôlé par des commissaires du Gouvernement. La Cour des comptes assume également une fonction d'enquête.Comme l'a rappelé Michel de Lamotte, il convient, dans un premier temps, de laisser ces organes de contrôle, largement développés, assurer leur fonction. Pour le cdH, il est toutefois indispensable de faire la lumière sur les dérapages quand ils ont lieu.Le Ministre Marcourt s'est engagé à venir exposer, au Parlement wallon, les résultats de cet audit interne à la suite du travail du Comité d'audit, accompagné d'un Comité scientifique. Le groupe cdH a approuvé l'initiative et appuiera toute démarche visant la totale transparence... De la transparence, les meilleures garanties concernant l'utilisation des deniers publics: voilà la volonté du cdH! andre.bouchat@marche.beam.corbisier-hagon@skynet.be www.micheldelamotte.be www.carlodiantonio.bejacques.etienne@ville.namur.beherbert.grommes@skynet.bewww.deputefourny.bewww.benoitlangendries.bewww.lebrun-michel.bewww.jpprocureur.belouis.smal@skynet.berene.thissen@skynet.behttp://moniquewillocq.skynetblogs.bewww.damienyzerbyt.be

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04/12/2008

2008 : Dixième Edition de la Semaine de la Personne Handicapée

2008 : Dixième Edition de la Semaine de la Personne Handicapée Du 28 novembre au 5 décembre 2008, l’ASPH a initié une campagne de sensibilisation et a décidé d’éditer un calendrier 2009 et de le distribuer au grand public, aux politiques.Cette campagne est résolument axée sur le regard que les principales intéressées, les personnes handicapées attendent de la société et des politiques. Un soutien mais pas n’importe lequel !!! Pas d’apitoiement ! Pas de misérabilisme ! Pas de « people » ! Oui, le handicap, se vit 365 jours par an. Ce n’est pas évident, mais il faut l’assumer ! Et, il fait partie du quotidien de la personne. Etre handicapé, ne veut pas dire qu’au niveau de la société on existe plus ou on ne vit plus ! Mais aussi ce sont 365 jours de vie active avec investissements, joies, activités citoyennes, activités sportives, activités de loisirs,… Pendant cette semaine les équipes de l’ASPH distribueront ce calendrier sur les marchés pour que le citoyen valide, en l’utilisant, réalise que le handicap est une composante d’une vie pleine et entière, et que la personne handicapée peut Vivre sa différence toute l'année. Pour faire prendre conscience à chaque individu que le handicap est une différence parmi d'autres... Que cette différence se vit toute l'année et qu’elle est aussi porteuse de joie, de bonheur et d’autres réalités...Dans les prochains jours l’ASPH sera reçue par les différents gouvernements et sera présente également sur les marchés à Bruxelles et en Wallonie. Jeudi 04.12 Gouvernement Germanophone à 14h Jeudi 04.12 Gouvernement Bruxellois à 8h Jeudi 04.12 Luxembourg - marché de Gouvy à 10h Jeudi 04.12 Dinant-Philippeville-marché de Florenne à 9h Vendredi 05.12 Gouvernement Wallon à 8h30 Vendredi 05.12 Bruxelles - marché de Schaerbeek à 9h Bruxelles – parvis de Saint-Gilles à 9h Vendredi 05.12 Namur –marché d’Andenne 10h. Nous vous avons le plaisir d’annoncer que l’ASPH sera présente à Schaerbeek et nous tenons à remercier le Collège Communale de qui nous autorise, à titre exceptionnel, à distribuer les calendriers sur le territoire de la Commune. Une équipe sera présente au coin des rues – Rogier et Royale. Bien Cordialement, Ida Agbemavor Collaboratrice ASPH Relation presse-politique Rue Saint-Jean, 32-38 1000 Bruxelles 02/515.06.43

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02/12/2008

Un accueil d’urgence accessibles à tous les sans-abri sans exception

Groupe cdH du PW « Un accueil d’urgence accessibles à tous les sans-abri sans exception »INTERPELLATION DE MADAME LA DEPUTEE MONIQUE WILLOCQ A MONSIEUR LE MINISTRE DIDIER DONFUT 1er décembre 2008 .Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Chers Collègues,Pour l’accueil et l’hébergement des personnes en difficultés sociales, la Région subventionne et agrée 4 types de maisons d’accueil : Maisons d’accueil, Maisons de vie communautaire, Maisons d’hébergement de type familial et Abris de nuit. Il en existe actuellement 68. Actuellement, les Maisons d’hébergement de type familial et les Abris de nuit peuvent uniquement prétendre à l’agrément. Ces structures ont cependant la capacité de solliciter les Relais sociaux de chaque grande ville (un relais social et de santé s’ouvrira en 2009 à Tournai). Le budget 2008 attribué au secteur s’élève à 16.940. 000 €. Pour 2009, vous annoncez, dans les limites des crédits budgétaires, des moyens financiers supplémentaires qui permettront une application totale du décret relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales. Ceci permettra le financement intégral du personnel repris dans le cadre prévu par la loi et la prise en charge totale des frais de fonctionnement afférents aux missions de ces structures d’accueil. Venons-en au cœur de ma question : l’accueil d’urgence. Les abris de nuit, au nombre de 6 sur notre territoire, se caractérisent « par un accueil inconditionnel d’urgence à toute personne dépourvue de logement pour une nuit. Ils ont une capacité d’hébergement de minimum 4 personnes en difficultés sociales, en logement collectif ».Les « Plans Hivers », activés depuis 5 ans, sont cette année encore et heureusement, relancés entre le 1er novembre et le 30 mars. Aussi, l’opération « Défense d’avoir froid » est lancée depuis une semaine. La Défense Nationale met à disposition des CPAS une caserne par Province pour permettre aux personnes sans-abri de pouvoir se loger si il n’y a plus de place ailleurs. Comme l’an passé, les personnes sans abri pourront donc se présenter dans un abri de nuit pour la nuit et, si celui-ci est complet, une attestation leur sera délivrée pour se rendre au centre d'accueil "hiver" de leur région. En Hainaut, c’est la caserne de Ghlin qui les accueillera. A Tournai, il est évident que les services compétents saluent l’opération mais il existe cependant un problème : cette caserne se situe à 40 minutes de Tournai (en voiture) ! Un Centre d’accueil de Tournai épinglait ce fait la semaine dernière et se posait la question de savoir comment et à la charge de qui s’effectuera le transfert de ces personnes sans-abri vers la caserne de Ghlin ? Il y a de plus en plus de sans abris mais il y a un gros problème pour les loger, car même si une caserne est mise à disposition, on peut se poser la question de son accessibilité pour des personnes qui, bien souvent, n’ont même pas de quoi se payer à manger ! Avez-vous connaissance de ce problème Monsieur le Ministre ? Qui devra prendre en charge les trajets des personnes sans-abri vers la caserne ? Et devront-elles être accompagnées ?En septembre dernier, dans le cadre du Plan « grand froid », en vue d’anticiper un maximum les choses, vous invitiez les CPAS et les communes de la Région « à être particulièrement vigilants aux situations de détresse sociale qui pourraient surgir durant la période de froid à venir » et « à s’organiser afin d’assurer un accueil de jour aux personnes fragilisées et en difficulté par la mise à disposition d’un local chauffé ».Ce type de structure d’accueil de jour organisée sous l’égide des CPAS, en collaboration avec les acteurs locaux de l’action sociale, a pour objectif de permettre aux personnes précarisées ou à la rue de se réchauffer physiquement mais aussi de créer du lien social, de la proximité et de la convivialité durant une période où le froid est propice à l’isolement.Par cette mesure, vous entendiez renforcer le plan grand froid actuel. Les personnes sans abri pourront donc se présenter dans un abri de nuit pour la nuit et dans les structures d’accueil de jour toujours organisées sous l’égide des CPAS. Toutes ces initiatives visent d’abord à résoudre « l’urgence » ! Le but du Plan Hiver doit en effet être « qu'il n'y ait personne à la rue en Wallonie cet hiver » ! Mais ce Plan me semble toujours insuffisant pour résoudre le problème général de l'accueil d’urgence des personnes sans abri en Wallonie. Je m’explique : il existe un certain nombre de "barrières à l'accès" et notamment l’animal de compagnie. Cette caractéristique empêche très souvent, plus souvent qu’on ne le pense, l'accueil des personnes sans-abri dans ces structures. En décembre de l’année dernière, j’avais déjà posé la question à votre prédécesseur à propos de l’accueil des SDF accompagnés de leurs chiens dans les abris de nuit, animaux qui représentent tout pour eux : une compagnie mais aussi, parfois, leur seule famille.Regardez dans les gares, les rues fort fréquentées… c’est bien triste.Cette question est on ne peut plus d’actualité, puisque l’hiver est là !Monsieur le Ministre pourrait-il avant toute chose me dire combien de personnes passent chaque année dans les abris de nuit wallons ? Constate-t-on une augmentation du chiffre par rapport aux années précédentes ?Toujours est-il qu’au-delà de ce chiffre, il convient de garder à l’esprit le fait qu’il y a aussi un nombre très important de personnes sans abri qui ne passent pas dans ces lieux d’accueil, et qui ne sont donc pas recensées ! Et pour cause, ces personnes n’y vont pas parce que des « barrières d’accès » ne leur permettent pas d’y avoir accès ! Les Sans domicile fixe sont la face la plus visible et, par là, la face plus intolérable de la Pauvreté. Et pourtant ces personnes échappent à tout recensement officiel. On épingle chaque année ces « barrières à l’accès ». J’ai cité les animaux de compagnie. On peut encore citer les problèmes que connaissent les personnes à mobilité réduite, les difficultés que les personnes avec enfants rencontrent, etc.Comment la Région wallonne pourrait-elle agir de manière volontariste pour que toutes ces « barrières » puissent enfin « s’ouvrir », dans un premier temps dans les abris de nuit ? Chaque relais social tente il est vrai de développer ses propres solutions pour lever ces freins à l'accès. Mais des actions plus globales à l’échelle de la Région wallonne, et sous votre impulsion Monsieur le Ministre, ne devraient-elles pas enfin être prises ? Si rien de tel n’existe encore pour permettre à toute personne, sans exception, de pouvoir se rendre dans un abri de nuit, Monsieur le Ministre peut-il me dire s’il envisage à court terme certaines actions, et si une réflexion à plus long terme à ce sujet ne serait pas nécessaire à votre niveau ? Est-il possible selon vous de faire évoluer les possibilités d’accueil des personnes sans abri ? En effet, tant que ces personnes sans abri resteront complètement en marge de la société, elles ne pourront jamais bénéficier des dispositifs de réinsertion que nous pouvons leur proposer…Je vous remercie Monique WILLOCQDéputée wallonne.Réponse du Ministre Donfut à la question orale de Madame la Députée Monique Willocq, concernant l’accueil d’urgence accessibles à tous les sans-abris sans exception.Madame la Députée,En réponse à l’honorable membre, j’ai l’honneur de lui rappeler que le décret du 12 février 2004 a réformé et structuré le secteur de l’accueil, l’hébergement et de l’accompagnement des personnes en difficultés sociales en région wallonne.Cette réglementation visait à professionnaliser le secteur et encourager la qualité de l’hébergement tant du côté des infrastructures que celui du personnel encadrant.Aujourd’hui, je pense que la Région wallonne mène une politique volontariste quant à la prise en charge de ce type de public, notamment par le biais de différentes mesures. Je m’explique :1/ La préoccupation d’un relais social est de répondre aux besoins urgents de personnes en détresse sociale aiguë. Pour ce faire, il assure une mission de coordination des services publics et associatifs.A l’approche de chaque hiver, des dispositifs d’urgence sont donc mis en place par les relais sociaux (Plan hiver). Ces derniers consistent à mettre un dispositif supplétif aux abris de nuit existants : lorsque leur capacité d’accueil est saturée, le plan hiver est activé. Comment ? En ouvrant des places supplémentaires (accords de principe) ou en diminuant momentanément les conditions d’accessibilité aux maisons d’accueil (organisation et coordination par le relais social).Ces deux dernières années ont permis d’affiner la pratique du terrain. La collaboration avec les différents acteurs sociaux a permis :- D’élargir les plages horaires des accueils de jour ;- D’assouplir les conditions de moralités d’entrée dans les accueils de nuit ;- De travailler avec les éducateurs de rue et le service d’urgence social ;- De rechercher davantage un appui sur les associations et services publics travaillant l’insertion dans le logement.2/ En sus des subventions dites « facultatives » pour des projets particuliers, j’ai confié à chaque relais social, par l’intermédiaire de 6 agents APE engagés par les relais sociaux, une étude exploratoires liée aux freins à l’hébergement. Aujourd’hui, cette étude n’est pas encore finalisée, il m’est donc difficile d’anticiper ses conclusions. Cependant, je me saisirai de ces dernières pour examiner des pistes de financement éventuel aux actions spécifiques relatives aux abris de nuit dont leur fonctionnement sont, en partie, financés par les subventions-projets des relais sociaux.3/ Par ailleurs, j’ai parrainé une journée de réflexions au mois de septembre relative à l’accueil inconditionnel dans les abris de nuit. Elle a permis de réunir pour la première fois tous les acteurs de terrain des abris de nuit en Région wallonne, mais aussi les relais sociaux et les représentants du secteur des maisons d’accueil. Un compte rendu des débats sera d’ailleurs publié en fin d’année dans la revue « L’Observatoire ».4/ Aussi, dans une volonté de ne laisser personne au bord du chemin durant cette période de « grand froid », j’ai souhaité rendre attentif les CPAS (même si je ne suis pas le Ministre de tutelle en la matière) à prendre les dispositions qui seraient nécessaires pour assurer un accueil de jour en faveur d’un public en difficulté, notamment par la mise à disposition d’un local d’accueil de jour chauffé ou par un accès facilité aux infrastructures existantes (hall de sport, maison de repos, salle communale, foyer culturel, etc.).5/ Enfin, si je suis réellement convaincu que la Région wallonne mène une politique volontariste en la matière, c’est parce que le gouvernement, a dégagé, malgré des budgets serrés, des crédits suffisant pour appliquer la totalité du décret du 12 Février 2004. Ces nouveaux crédits permettront notamment le subventionnement de l’accueil d’urgence à partir du 1er janvier 2009, ce qui renforcera davantage l’offre d’accueil en sus des abris de nuit.Continuons sur vos autres réflexions.Le rôle socialisant du chien. Il est vrai qu’il n’est pas toujours évident, en l’occurrence avec ce type de public, de séparer la personne sans-abris de son animal de compagnie. Je suis, en effet, conscient du rôle important que peut jouer un animal de compagnie pour les personnes exclues, défavorisées ou isolées.Malheureusement, les abris de nuit, demeurant dans le cadre décrétal du secteur de l’hébergement, ont une réglementation communautaire d’ordre intérieur à suivre, notamment en terme d’hygiène et de sécurité.Au-delà de ces obstacles, des solutions émergent. J prends l’exemple de Charleroi où une convention entre le Relais social et la SPA permet aux propriétaires de disposer d’un chenil de l’institution. Mais encore, certaines structures d’accueil mettent à disposition des chenils extérieurs.Aussi, la problématique des personnes accompagnées de chiens à fait l’objet d’une réflexion de la Commission consultative relative aux maisons d’accueil et abris de nuit dont l’avis remet en question l’hygiène mais surtout la sécurité dans les structures d’accueil. Il est difficile d’accepter que l’usager puisse dormir avec son chien en abri de nuit.Le transfert des personnes sans-abri. J’ai bien conscience de problème de l’accessibilité de lieu comme les casernes militaires, mais cette démarche ressort des compétences et des responsabilités des pouvoirs locaux en matière d’aide sociale aux sans-abris. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe des dispositifs d’urgence sociale notamment au sein du C.P.A.S. de Tournai et que, par ailleurs, l’article 28, § 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. impose au Président d’accorder aux sans-abri qui le demandent une aide sociale. Celle-cipourrait consister aussi en la prise en charge du transport vers un lieu d’hébergement.Enfin, comme demandé, je terminerais en vous mettant à disposition ci)dessous les derniers chiffres dont je dispose quant au nombre de places dans les abris de nuit en Wallonie.Liste des abris de nuit agréés en Région wallonne.tableau