17/06/2008

Nouveau décret relatif aux aides à la recherche en Wallonie : un outil moderne adapté aux besoins des entreprises

photosimonetlittleLettre d'information - lundi 16 juin 2008 1. Nouveau décret relatif aux aides à la recherche en Wallonie : un outil moderne adapté aux besoins des entreprisesSur proposition de la Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles de la Région wallonne, Marie-Dominique SIMONET, la commission recherche du Parlement wallon a adopté le 10 juin 2008 le décret relatif au soutien de la Recherche, du Développement et de l’Innovation en Wallonie. Le vote définitif sur ce texte interviendra le 26 juin.Cette approbation fait suite au feu vert donné par l’Union européenne, à la consultation du Conseil d’Etat, et à la décision du Gouvernement wallon du 8 mai 2008.En Région wallonne, les aides à la recherche et au développement sont actuellement régies par le décret du 5 juillet 1990. Depuis lors s’est produite une triple évolution du paysage de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie.Premièrement, ce paysage a évolué afin de s’adapter au contexte économique et technologique mondial, marqué par l’intensification des partenariats et des réseaux internationaux, par la circulation du savoir et de l’information, par le développement d’activités économiques au sein des universités et autres organismes de recherche.La deuxième évolution correspond aux modifications successives du paysage institutionnel belge qui ont conduit à davantage de responsabilités pour les Régions dans leur capacité de mener à bien une politique de soutien de la recherche et de l’innovation.Parallèlement, les sources provenant de l’Union européenne se sont significativement intensifiées, tant au travers des cofinancements par les fonds structurels que par le financement direct, principalement au titre des programmes-cadres en matière de recherche et développement.La troisième évolution, d’ordre juridique, porte sur les dispositions européennes relatives aux aides d’État en matière de recherche, de développement et d’innovation, en particulier l’Encadrement Communautaire publié le 30 décembre 2006.Le présent projet de décret tient compte de cette triple évolution et de l’avis rendu par le Conseil de la Politique scientifique.Les principales nouveautés contenues dans l'Encadrement Communautaire de2006 ont été intégrées dans le projet de décret. On citera notamment :• la volonté de stimuler davantage les partenariats entre entreprises, en particulier les PME, et entre entreprises, Universités, Hautes Ecoles et centres de recherche, notamment dans le cadre des partenariats d’innovation technologique. Dans ces cas de figure, les entreprises bénéficient de taux majorés de 10 à 15% ;• le soutien aux jeunes entreprises innovantes ;• l'introduction d'aides pour l'innovation, exclues auparavant ;• l'aide pour couvrir les frais relatifs aux brevets dans les universités, PME et centres de recherche.• pour les activités relevant du développement expérimental, la possibilité pour plusieurs entreprises ou un partenariat d’innovation technologique de choisir entre la subvention et l’avance récupérable.Le projet de décret reprend également les définitions contenues dans l'Encadrement Communautaire de 2006, notamment en ce qui concerne les stades de recherche, et précise les dépenses admissibles.Le taux des subventions aux organismes publics de recherche, aux Universités et aux unités des Hautes Ecoles reste fixé à 100 %. Les subventions aux centres de recherche agréés sont portées à 75 %, notamment pour les activités industrielles et le développement expérimental, le financement de brevets, la guidance et la veille technologique, l'engagement temporaire de personnel… Selon Marie-Dominique SIMONET, ce nouveau décret favorisera les partenariats technologiques et optimalisera les moyens en matière de recherche et développement. Il constitue par ailleurs un outil moderne adapté aux besoins des entreprises, ce qui soutiendra et favorisera la création d’activités nouvelles. 2. Les nouvelles orientations de la politique internationale de la Région wallonne et de la Communauté française La Ministre des Relations internationales de la Communauté française et de la Région wallonne, Marie-Dominique SIMONET a présenté à Bruxelles le vendredi 30 mai 2008 la mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique internationale de la Région wallonne et de la Communauté française selon 4 axes. Concrétisation de la note de politique internationaleElaborée en collaboration avec l’Administration et les opérateurs, une note de politique internationale a été approuvée par les Gouvernements en août 2006. Selon la Ministre des Relations internationales, cette note répond d’une part aux besoins de développement international des opérateurs wallons et bruxellois et poursuit d’autre part l’effort de solidarité et de partenariat avec les pays en développement. 3 objectifs ont été redéfinis : l’acquisition de nouvelles connaissances dans le cadre de contacts avec des partenaires étrangers, la création d’activités par l’international et un appui au développement du Sud par une coopération axée sur le facteur humain et les connaissances. La mise en œuvre de cette nouvelle politique a ainsi permis une ouverture vers de nouveaux pays émergents, tels que la Chine, le Brésil, le Chili, et d’autres pays non-francophones à fort potentiel de partenariat tels que la Suède, le Japon ou encore l’Irlande. Elle s’est traduite par une réorientation des programmes existants ou par la mise en place de dispositifs nouveaux : de nouveaux outils ont été lancés pour la mobilité internationale des jeunes et l’apprentissage des langues ; la dimension scientifique et technologique est désormais présente dans l’ensemble des accords bilatéraux ; une attention plus particulière est également donnée à la présence des acteurs culturels sur les marchés importants.Programmes opérationnelsLes nouveaux outils s’organisent désormais suivant 5 programmes « Nord » et 2 programmes « Sud ». Pour les premiers, on notera l’augmentation substantielle des offres de stages à l’étranger, à travers, notamment, un nouveau programme de stages en entreprises destiné aux futurs diplômés en gestion. De nouvelles bourses « WBI.World », en phase avec les pôles de compétitivité du Plan Marshall, ont également été crées à l’intention des chercheurs universitaires. Au total, ce sont 200 nouvelles possibilités de stages qui viendront s’ajouter aux 1600 bénéficiaires annuels des échanges de jeunes gérés par les Relations internationales Wallonie-Bruxelles. Les moyens mis à la disposition des opérateurs culturels ont également été augmentés : plus de 400.000 € ont ainsi été ajoutés au budget culturel (2 ,7 millions €), dans le but d’assurer la présence des créateurs et opérateurs de Wallonie-Bruxelles sur les marchés les plus importants. Depuis, deux ans, le système a été mondialisé. Dans un souci de meilleur service aux usagers, le CGRI-DRI a mis en place un système de guichet unique dans secteurs clés : les bourses – via le portail internet WBI.BE/Bourses -, la culture – via le portail WBI.BE/Culture -, et la coopération au développement – via le portail WBI.BE/Coop. Les deux programmes « Sud » portant sur « le développement par les connaissances » et « l’appui aux acteurs de la solidarité » ont également fait l’objet de recentrages géographiques (sur 12 pays prioritaires) et sectoriels. Les secteurs prioritaires de la coopération seront désormais l’éducation (et, en particulier, la formation professionnelle), la sécurité alimentaire, la gestion de l’eau et le développement culturel.Synergies Communauté-RégionLa création de la WBI par la fusion des relations internationales de la Communauté française et de la Région wallonne, d’ores et déjà votée par les 2 parlements, sera opérationnelle au plus tard le 1er janvier 2009. Les objectifs de ce nouvel organisme sont : harmonisation des statuts et des conditions de travail du personnel, simplification du service à l’usager, l’attractivité vis-à-vis de l’étranger, la cohérence de la politique extérieure et la complémentarité des moyens d’action. Grâce à un renforcement des synergies et des collaborations, le réseau des représentations à l’étranger se verra consolidé par l’étendue de sa couverture géographique. Le nombre de diplomates sera quant à lui réduit.Aspects budgétairesLa mise en œuvre de la note de politique internationale se fait dans un contexte budgétaire totalement maitrisé. Sur 4 ans, de 2004 à 2008, la dotation du CGRI a augmenté de 11,19%, c.à.d. une moyenne de 2,8% par an. Le budget de la DRI a quant à lui évolué de 2,6% par an en moyenne. Cela n’a pas empêché des initiatives nouvelles telles que la Fusion CGRI-DRI, un réinvestissement net de 400.000€ dans l’export culturel depuis 2006, une croissance de coopération bilatérale supérieure à la norme croissante du budget, une augmentation de la contribution à l’aide publique au développement de la Belgique, les appels à projets sur la citoyenneté européenne ou encore des moyens supplémentaires pour « Tremplin Jeunes ». Selon Marie-Dominique SIMONET, la Région wallonne et la Communauté française ont un besoin vital d’ouverture sur l’extérieur pour leur propre développement, mais aussi pour contribuer au développement des pays partenaires du Sud. Pour cela, il faut disposer d’outils souples et efficients.

13:33 Écrit par Monique Willocq dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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