28/05/2008

Prise en charge de travaux par les services communaux dans les lieux de culte.

Question n°228 de WILLOCQ Monique à COURARD Philippe – Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.OBJET : Prise en charge de travaux par les services communaux dans les lieux de culte.Question écrite :Conformément à l’article 92, 3°, du Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises, les communes sont tenues d’effectuer les grosses réparations des édifices consacrés au culte en prévoyant notamment des crédits budgétaires à leurs budgets extraordinaires.Il n’est pas rare qu’une série de travaux, dans des lieux de cultes ne relevant pas du patrimoine communal mais directement des fabriques d’églises, pourrait être assurée à moindre coût par du personnel communal moyennant une éventuelle prise en charge de l’achat des matériaux par le budget extraordinaire de ces fabriques d’églises.A cet égard, je souhaiterais savoir si un conseil de fabrique peut, sur base de l’article 92, 3°, du Décret impérial du 30 décembre 1809, mandater une commune afin de bénéficier de l’intervention du personnel communal dans la réalisation de travaux dans un lieu culte qui ne relève pas directement du patrimoine communal ?En d’autres termes, une commune peut-elle charger ses services communaux de procéder à la réalisation de travaux dans des lieux de cultes dont elle n’est pas directement propriétaire ? Sinon, pourquoi ?Si oui, le conseil de fabrique doit-il pourvoir à la fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation de ces travaux par le biais d’une dépense à prévoir au budget ordinaire ou extraordinaire selon le type de travaux à réaliser ou la commune peut-elle y pourvoir directement ?Plus fondamentalement, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas, que la prise en charge de certains travaux par les services communaux, permettrait, dans certains cas, de satisfaire à moindre coût aux charges imposées aux communes dans le cadre du décret impérial du 30 décembre 1809 quant à l’entretien des lieux de cultes ? Dans la négative, pourquoi ?Réponse :Dans le cadre des travaux à réaliser aux édifices du culte, si la commune est maître d’ouvrage, elle gère ceux-ci dans le cadre de son autonomie et peut, éventuellement, faire appel à ses services communaux pour exécuter les travaux.Toutefois, indépendamment du critère de propriété desdits édifices, la commune est tenue d’intervenir financièrement dans le coût desdits travaux lorsqu’il y a insuffisance de moyens constatée dans le chef de la Fabrique d’église ; cette dernière a, en effet, la charge de veiller au bon entretien des édifices du culte (décret impérial du 30 décembre 1809, article 37, 4°) au moyen de ses revenus mais pas de son capital.J’estime par ailleurs, tout comme l’honorable Membre, qu’il est opportun, pour diminuer le coût des charges imposées aux communes, que ces dernières envisagent des formes de partenariats avec les fabriques d’église – comme le marché conjoint – quand il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux simultanément et de souscrire à des assurances pour leurs bâtiments respectifs.C’est un de mes souhaits, déjà mentionnés dans mes circulaires budgétaires, que de dégager des synergies entre les communes, les CPAS et les Fabriques d’église afin de diminuer les coûts imposés aux différents pouvoirs communaux.

Commentaires

bonjour madame.
je suis PASTEUR EN MISSION EN COTE D'IVOIRE depuis l'année 2010.
Par la grace de Dieu nous avons reunis des jeunes et des enfants demunis et orphelins suite à la guerre et la crise post-éléctorale.Selon le livre de l'evangile MAHIEU 25:34-40
Nous cherchons alors le financement pour leur prise en charge , surtout construire un temple pour nos reunions hebdomendaires.C'est à la recherche de financement que je vous découvre.
Pourriez- vous nous aider ou nous trouver un financement?
Merci et DIEU VOUS BENNISSE.

Écrit par : Amouzouvi kokou | 17/01/2012

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