07/02/2008

QUESTION ORALE DE MME WILLOCQ À M. MAGNETTE MINISTRE DE LA SANTÉ, DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES SUR « L'ÉTUDE CONJOINTE COMMANDÉE PAR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ET LA RÉGION WALLONNE SUR LES GROSSESSES PRÉCOCES »

Mme Monique Willocq (cdH). – Le Gouvernement conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française du 7 juillet 2005 avait décidé de financer une étude intitulée « Réalisation d’un état des lieux relatif à la prévention des grossesses précoces et des risques liés à la sexualité chez les jeunes ». Le rapport 2004 de la Commission nationale d’Évaluation de la loi du 3 avril 1990 sur l’IVG révèle que le nombre de jeunes mères serait en diminution. Le nombre d’accouchements chez les moins de 20 ans serait descendu sous la barre de 3 %, le taux était de 4 % entre 1997 et 2003. Toutefois, ce même rapport fait état de ce que le taux d’IVG pratiquées sur des moins de 18 ans serait passé en dix ans de 5,3 % à 6,7 %.Une étude conjointe Communauté française/Région wallonne a donc été commandée en juillet 2005.Selon le calendrier fixé en Gouvernement conjoint, les premières recommandations étaient attendues pour juillet 2006, et le rapport définitif pour décembre 2006.P.W. - C.R.A.C. 142 ( 2006-2007) Commission de l'Action sociale - lundi 17 septembre 2007 13Interrogée au Parlement de la Communauté française en décembre 2006, la Ministre Catherine Fonck annonçait que l’étude allait pouvoir être connue au cours de cette année 2007.Je souhaiterais connaître, Monsieur le Ministre, l’état d’avancement de cette étude. Le comité d’accompagnement chargé de suivre l’étude universitaire est-il toujours en fonction ? Les résultats de cette étude sont-ils aujourd’hui connus ? Une nouvelle concertation avec la Communauté française est-elle prévue pour discuter des résultats de cette étude et pour envisager des pistes d’actions communes ?M. Paul Magnette, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances. – En écho à la réponse que vous a adressée ma collègue, le Ministre Fonck, je peux vous confirmer la finalisation toute prochaine de cette étude. Un rapport définitif sera transmis au plus tard fin de ce mois au comité d'accompagnement. Il est donc prématuré d'en communiquer les résultats. Le moment venu, je me ferai un plaisir de communiquer les conclusions sur la question des grossesses précoces et sur l'approche transversale qu'il convient d'adopter.

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