07/02/2008

Question écrite de Mme Monique Willocq concernant l’utilisation de sacs biodégradables à M. le Ministre Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Chers Collègues  La protection de l'environnement est une préoccupation de plus en plus importante pour la majorité de la population. Celle-ci passe notamment par l'utilisation de sacs plus écologiques à base de produits recyclés, ce qui est déjà une avancée dans le respect de l'environnement.

Le 4 mars 2007, l'APAQ-W (Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité) a lancé une opération « one shot » avec l'accord de Monsieur le Ministre auprès des boulangers en distribuant gratuitement des sacs fabriqués à base d'amidon de maïs et d'encre biodégradable. Ces sacs ont également été distribués lors des différentes foires agricoles en Région wallonne. Cette opération a connu un tel succès qu'elle sera réitérée l'année prochaine et l'on ne peut que s'en réjouir.

La plupart des commerçants, il est vrai, font déjà des efforts en ne vendant plus que des sacs réutilisables.

Ne pourrait-on pas aller plus loin dans ce sens en sensibilisant les grandes surfaces et autres commerçants à n'utiliser que des sacs à base d'amidon de maïs, ou de pommes de terre, ou de betteraves et qui sont entièrement biodégradables ?

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Réponse du 06/12/2007

Le Gouvernement, et le Parlement à sa suite, ont souhaité inscrire dans la stratégie régionale de gestion des déchets et le décret relatif aux déchets un principe fondamental : la hiérarchie dans la gestion des déchets. Soit, d'abord, donner la priorité à la prévention des déchets, en amont de leur production. Ensuite, valoriser des déchets. Et enfin, encadrer leur élimination. Dans cette optique, le Parlement wallon a, je le rappelle, fait un pas complémentaire en votant l'interdiction pure et simple à partir de 2010 de la distribution des sacs de caisse à usage unique dans le cadre des activités et installations classées à définir par le Gouvernement .

L'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, pour sa part, impose aux responsables d'emballages importants d'établir des plans de prévention visant, notamment, à :

- augmenter la part de déchets d'emballages recyclables ;
- améliorer la composition des emballages en vue de minimiser leurs impacts environnementaux lors de leur gestion, et de diminuer les quantités d'emballages perdus.

Sur cette base, les entreprises de grande distribution ont effectivement développé des actions visant la réduction progressive, voire la suppression de la distribution de sacs de caisse à usage unique. Dans ce cadre, des sacs dits réutilisables de diverse nature sont fréquemment proposés comme alternative ? payante - aux consommateurs.

L'utilisation d'emballages compostables offre un avantage indéniable grâce aux possibilités de valorisation a priori. De plus, elle constitue une source potentielle de débouché pour la filière agricole à explorer. Toutefois, il serait imprudent, à ce stade, sans disposer d'un écobilan comparé des différentes catégories de sacs incluant leur cycle de vie, et sous peine de discrimination injustifiée, de recommander que seuls certains types de sacs soient utilisés.

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